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Quelle est la consolidation de la loi sur les espèces en péril?
La LEP, une consolidation La Loi sur les espèces en péril, adoptée en 2002, complète la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Les deux autres éléments qui ont précédé cette loi sont l’Accord pour la protection des espèces en péril, signé en 1996, et le Programme d’intendance de l’habitat, mis en place en 2000.
Que prévoit la loi sur les espèces en péril?
La LEP prévoit aussi la délivrance de permis ou la conclusion d’accords pour certaines activités à caractère scientifique ou éducatif ainsi que des mesures spéciales en cas d’urgence. La LEP, une consolidation. La Loi sur les espèces en péril, adoptée en 2002, complète la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril.
Quels sont les services publics fédéraux?
Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense Certains SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), d’autres s’occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l’information et de la communication,…).
Quels sont les services déconcentrés de l’État français?
Liste des services déconcentrés de l’État français. Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’ administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental,…
Quel est le programme de rétablissement de l’espèce sauvage?
(1) Si une espèce sauvage est inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement à son égard. (2) Si plusieurs ministres compétents sont responsables de l’espèce sauvage, le programme de rétablissement est élaboré conjointement par eux.