Table des matières
Quelles sont les maladies reconnues comme maladie professionnelle?
Atteinte infectieuse. Brucellose. Maladie de Lyme. Méningocoques. Ornitho-psittacose.
Comment se passe une reconnaissance de maladie professionnelle?
Comment se déroule la reconnaissance d’une maladie professionnelle?
- La CPAM met à disposition un questionnaire en ligne pour l’employeur et le salarié ; et elle communique les dates clés de la procédure.
- La CPAM mène une investigation dans un délai de 100 jours : questionnaires, auditions, observations de poste…
Qui est responsable de la maladie professionnelle?
La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée lorsque la maladie professionnelle ou l’accident du travail est survenu (ou peut survenir) par la faute de l’employeur, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’a pas respecté les obligations légales relatives au Code du Travail.
Puis-je travailler en maladie professionnelle?
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Qui paye rente maladie professionnelle?
Lorsque le salarié est en maladie professionnelle, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d’Assurance maladie ou par son employeur, en cas de maintien de salaire (subrogation).
Est-ce que l’arthrose est reconnue par la MDPH?
Les patients souffrant d’une forme d’arthrose comme la coxarthrose ou l’arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Quelle est l’origine de la maladie professionnelle?
La maladie peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles . Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Quels sont les risques d’une maladie professionnelle?
La maladie professionnelle doit être spécifique à un type de travail ou en lien direct avec les risques liés à ce travail. Par exemple, une maladie pulmonaire comme l’amiantose est caractéristique d’un travail où les travailleuses et travailleurs sont exposés à de l’ amiante. Critères d’une maladie professionnelle
Est-ce que le Danemark reconnaissent des maladies professionnelles?
Des pays comme le Danemark reconnaissent même, à titre de maladies professionnelles, des maladies fœtales causées par de nombreuses conditions de travail, et la loi prévoit l’indemnisation, non seulement de la travailleuse, mais également de l’enfant qui nait malade ou qui développe la maladie par la suite.
Pourquoi une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles?
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n’est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail. Cependant, si elle remplit les 2 conditions suivantes, elle peut être reconnue d’origine professionnelle :