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Comment régulariser un Sans-papier en Belgique?
Le demandeur sera informé que sa demande doit être introduite auprès du bourgmestre de la commune dans laquelle il réside effectivement. Si le demandeur réside bien dans la commune, la demande, accompagnée du rapport établi à la suite du contrôle de résidence, est transmise sans délai à l’Office des étrangers.
Comment faire pour avoir les papiers en Belgique?
La personne doit :
- Être âgée de 18 ans au moins.
- Être né en Belgique.
- Séjourner légalement en Belgique et de façon ininterrompue depuis sa naissance.
- Être en possession au moment de la demande de nationalité d’un séjour illimité
- Avoir payé les 150 euros de droit d’enregistrement.
Comment faire une demande de regularisation en Belgique?
La demande doit être introduite par courrier recommandé auprès du Bourgmestre de la commune de résidence effective du demandeur. Le bourgmestre fait effectuer un contrôle de résidence effective, en principe endéans les 10 jours, mais aucune sanction n’est liée au non-respect de ce délai.
Quelle est la responsabilité de la loi sur les étrangers?
La loi sur les étrangers dispose que les dépenses entraînées par le séjour des étrangers en situation irrégulière sont prises en charge par l’Agence pour les étrangers, qui peut, le cas échéant, exiger d’être remboursée par les intéressés.
Est-ce que l’étranger sans-papier est isolé en France?
C’est aussi possible si l’étranger sans-papier dispose de toute sa famille en France et serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine. Quand vous êtes étranger sans-papier (sans titre de séjour ou carte de séjour), il faut imaginer que vous avez un parcours qui vous attend.
Est-ce que vous êtes étranger sans-papier?
Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d’abord la possibilité d’obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c’est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par le biais de l’aide médicale d’état (AME) ou de la couverture maladie universelle (CMU).
Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière?
En Allemagne, les étrangers en situation irrégulière ont en principe droit aux mêmes prestations de santé que les demandeurs d’asile, c’est-à-dire essentiellement aux soins urgents, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive.