Table des matières
Quels sont les rapports entre un code et la loi?
Les Codes contiennent des textes de lois ou de règlements dans leur teneur authentique.
Quels peuvent être les intérêts d’une codification?
La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible.
Quelle est la différence entre un code et une loi?
On appelle code un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. Ils sont souvent placés dans un recueil sous une même reliure, organisé en livres, titres, chapitres, sections, sous-sections, paragraphes et articles.
Est-ce que les lois et règlements figurent dans un code?
Le fait que, selon le système adopté en France, les articles des lois et des règlements figurant dans un Code présentent une numérotation continue de chiffres entiers et non pas de chiffres décimaux, rend plus difficile l’insertion de dispositions nouvelles.
Quel est le caractère officiel des lois et règlements?
Le caractère officiel des codifications des lois et des règlements résulte de l’entrée en vigueur, le 1 er juin 2009, de modifications à la Loi sur la révision des lois, dont le titre est devenu Loi sur la révision et la codification des textes législatifs. Plus d’informations sont disponibles au lien suivant : Note importante.
Quels sont les codes?
Un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, de Chapitres, de Sections, quelque fois de Sous-sections de Paragraphes et enfin, d’articles.
Pourquoi les lois ne font pas l’objet d’une codification?
Toutes les lois ne font pas l’objet d’une codification. Ainsi, certaines lois demeurent en l’état et ne sont intégrées à aucun code, même lorsque la matière considérée fait l’objet d’un code spécifique. C’est si vrai que le Code civil Litec, par exemple, comporte en fin de volume une partie « Textes non codifiés ».