Qui rend la justice dans la seigneurie?
La cour seigneuriale est présidée par le seigneur ou son représentant (bailli, sénéchal, prévôt ou viguier), et composée d’un ou plusieurs juges assisté(s) de lieutenant(s), d’auxiliaires (procureur fiscal pour les hautes et moyennes justices, d’office ou de seigneurie pour la basse justice) et d’un personnel …
Où le Seigneur rend la justice?
Une cour de justice seigneuriale. Le seigneur rend justice dans une grande salle de son château. Il convoque des témoins et entend les débats avant de rendre ses jugements. Souvent, il cherche un accord entre les personnes en conflit, plutôt que d’infliger une peine.
Pourquoi la justice est un service public?
La Justice est un service public parce qu’elle œuvre à l’intérêt général, parce qu’elle est l’une des activités de l’État, qu’elle utilise des prérogatives de puissance publique, qu’elle dispose d’une administration, d’agents publics, de bâtiments publics, d’un budget voté par le Parlement, et parce qu’un membre du …
Quelle est la limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire?
Cette limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n’est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple. L’indépendance de l’autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques.
Est-ce que la Constitution institue l’autorité judiciaire?
Outre la fonction de juger (faire appliquer la loi en tranchant les litiges), la Constitution institue l’autorité judiciaire en « gardienne de la liberté individuelle » (article 66).
Est-ce que le législateur détermine l’étendue de la justice?
1 Il est clair que, d’une part, c’est principalement le législateur qui détermine l’étendue de la fonction juridictionnelle et des prérogatives du juge, et que, d’autre part, cette détermination a évolué, dans le temps et dans l’espace, d’une manière qui n’a pas été identique pour tous les domaines de la justice.
Qui est l’autorité judiciaire?
Dans la tradition républicaine, l’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions – juridictions, magistrats… – concourant à l’exercice du pouvoir de juger au sein de l’ordre judiciaire. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.