Comment le président de la République Peut-il faire passer une réforme sans un vote du Parlement?
Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l’article 89 et celle de l’article 11 de la Constitution.
Qui peut décider de l’organisation d’un référendum?
Déclenchement du référendum : Par le président de la République seul qui en décide par décret (mais l’acte doit être contresigné).
Pourquoi le président et les dirigeants perçoivent pas de rémunération?
En principe, le président et les dirigeants d’une association ne perçoivent pas de rémunération. Cependant, l’association peut décider de rémunérer ses dirigeants tout en conservant une gestion désintéressée. Il existe deux cas de figure à distinguer :
Quels sont les dirigeants de l’association?
Les dirigeants de l’association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent alors de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. La révocation d’un dirigeant n’entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l’association.
Quelle est la responsabilité personnelle du président de l’association?
La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l’association), qui est le représentant de l’organisme et donc le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.
Comment procéder à un changement de président?
Le changement de président peut être consigné dans le registre spécial (facultatif). Il doit aussi donner lieu à une déclaration à la préfecture. Tant que cette déclaration n’a pas été faite, le changement de dirigeant n’est pas opposable aux tiers, sauf s’ils en ont eu connaissance.