Table des matières
Ou juger une affaire?
l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation.
Qui est le président d’un tribunal?
Dans l’organisation judiciaire, « Président » est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Quel est le rôle d’un président de tribunal?
Les tâches essentielles des présidents des tribunaux sont de représenter le tribunal et les autres juges, d’assurer le fonctionnement efficace du tribunal, améliorant ainsi le service rendu à la société, et de présider à l’activité judiciaire du tribunal.
Qui est le vice-président d’un tribunal de première instance?
Il fait partie d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de l’entreprise. Par ailleurs, il existe également un vice-président pour l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police d’un arrondissement. Le vice-président assiste le président dans la direction générale de l’entité.
Quel est le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse?
Le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse est un juge spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il existe aussi un juge de la famille et de la jeunesse d’appel. Le tribunal de la famille et de la jeunesse en première instance et en appel examine tous les contentieux familiaux, à quelques exceptions près.
Qui sont les personnes accusées de délits?
Le tribunal correctionnel juge les personnes accusées de délits, qui sont des fautes plus graves. Les personnes qui sont condamnées sont souvent contraintes de payer de lourdes amendes ou même d’aller en prison pour un maximum de 10 ans.
Quel est le tribunal de commerce?
En fonction de la gravité du litige et des sommes d’argent en jeu, l’affaire sera traitée par un tribunal d’instance ou un tribunal de grande instance . Il existe deux autres tribunaux intervenant chacun dans un domaine précis : Le tribunal de commerce qui juge des différends entre commerçants.