Table des matières
Qui est le procureur général de Paris?
Liste des procureurs généraux de Paris
| Nom | Date et décret de nomination |
|---|---|
| Laurent Le Mesle | 14 septembre 2006 |
| François Falletti | 21 janvier 2010 |
| Catherine Melet-Champrenault | 9 juillet 2015 |
| Rémy Heitz | 6 septembre 2021 |
Qui est le procureur de la République actuellement?
Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Qui est le procureur Molins?
François Molins, né le 26 août 1953 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales), est un magistrat français. Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018, il est nommé procureur général près la Cour de cassation en octobre 2018 .
Qui dirige le tribunal de Paris?
Monsieur Stéphane NOËL
Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal judiciaire de Paris est le chef d’établissement du tribunal de Paris et représente l’ensemble des magistrats du siège.
Quel est la différence entre le procureur général et le Procureur de la République?
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l’organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.
Comment s’appelle le procureur de la République de Versailles?
Maryvonne Caillibotte
Maryvonne Caillibotte, Procureur de la République de Versailles.
Quelle est la définition du procureur général?
Procureur général (définition) Le procureur général est un magistrat, chef du Parquet auprès de la Cour de Cassation ou d’une cour d’appel. Il représente en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de ces juridictions.
Quelle est la charge du procureur général de l’audience?
Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;
Quelle est la conviction du procureur?
La conviction du procureur doit être conservée tout au long des procédures judiciaires. Le procureur doit également considérer s’il est dans l’intérêt public ou non d’engager une poursuite criminelle 2. Le procureur peut, avant comme après le dépôt d’accusations, rencontrer les victimes et les témoins.
Quelle est l’autorité du procureur de la République?
Il a ainsi autorité sur tous les officiers du ministère public de la façon suivante : ayant autorité sur le procureur de la République et les substituts des tribunaux de grande instance du ressort de sa cour d’appel, il doit recevoir chaque mois du procureur de la République une synthèse justifiée des affaires mises à sa charge ;