Comment sont tires les jures?

Comment sont tirés les jurés?

Les jurés sont des personnes dont le nom a été tiré au sort trois fois de suite : d’abord sur les listes électorales, ensuite pour composer la liste annuelle des jurés, enfin pour former les jurés tirés au sort à chaque session (textes ici).

Comment se fait la sélection des jurés en France?

La sélection initiale des jurés se fait davantage par le hasard que par un choix. Les maires des communes dont dépend la cour d’assises tirent au sort une liste préparatoire de jurés à partir des listes électorales . Pour être jurés en France, le Code de procédure pénale impose certaines conditions.

Est-ce que le jury est systématique dans toutes les infractions?

En matière pénale en revanche, le jury reste systématique dans toutes les affaires où l’accusé plaide non coupable, sauf pour les très petites infractions (selon la Cour suprême, le droit au jury s’applique dès que la peine encourue atteint six mois de prison, Blanton v. North Las Vegas, 1989), ou lorsque l’accusé renonce à ce droit.

Quelle est la valeur de la fonction de juré?

La fonction de juré est considérée comme ingrate car souvent mal payée, généralement 15 $ la journée (payés par l’employeur ou par l’État, à la place du salaire qu’aurait perçu le citoyen en continuant son travail). L’État de New-York est l’un des plus généreux avec 40 $ la journée.

Quel est le principe fondamental de la justice française?

Il existe un principe fondamental dans la justice française : on ne choisit pas son juge. Quand un justiciable saisit une juridiction, de quelque nature qu’elle soit, celui ou ceux qui vont traiter son dossier sont affectés en fonction de l’organisation de la juridiction, et dans ce processus le justiciable n’a pas son mot à dire.

Est-ce que le droit de récusation est offert à la partie civile?

On notera qu’à la cour d’assises le droit de récusation des jurés n’est pas offert à la partie civile. Le « comité Leger » chargé en 2010 de réflechir à la procédure pénale de demain a proposé que le droit de récusation soit offert à celle-ci.