Table des matières
Quel sont les 5 principes de la justice?
Thémis, allégorie, impartialité, débat contradictoire, institution, impartialité, présomption d’innocence, double degré de juridiction, proportionnalité des peines, appel, rétroactivité, droits de la défense, récidiviste.
Quels sont les principes de fonctionnement de la justice?
Les principes affirmés comme gouvernant l’organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d’égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.
Quel autre mot en est une valeur de la République?
Liberté, égalité et fraternité sont affirmées comme des valeurs de la République.
Quels sont les principes fondateurs de Wikipédia?
Les principes fondateurs de Wikipédia fixent les grandes lignes qui définissent Wikipédia et les conditions de son élaboration. Ils constituent le fondement intangible de toutes les règles et recommandations du projet et sont au nombre de cinq : encyclopédisme, neutralité de point de vue, liberté du contenu,…
Quels sont les principes de la protection des données personnelles?
Les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles sont les suivants : Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
Quel est le principe d’unité?
Il en est de même pour les services publics industriels et commerciaux, qui doivent obligatoirement être présentés dans une annexe budgétaire. Le principe d’unité impose également que le budget soit voté lors d’une seule et même séance de concertation.
Quel est le principe de spécialité?
C’est ce qu’on appelle le principe de spécialité. Chaque crédit budgétaire doit donc être associé à un service, classé par chapitre (avec une nomenclature appropriée) avec précision de leur montant, de leur nature et de leur destination.
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