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Quels sont les changements apportés à la fonction publique?
Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés?
Que pourrait changer la réforme de la fonction publique?
Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer… Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c’est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.
Quels sont les chantiers à haut risque de la réforme de la fonction publique?
Ces trois chantiers qualifiés de « prioritaires » de la réforme annoncée de la fonction publique bousculent le statut des fonctionnaires. Des chantiers à haut risque, donc, ouverts, le 1er février 2018, par le souhait du Premier ministre, Edouard Philippe, de mettre en place un « nouveau contrat social avec les agents publics ».
Quel est le projet de loi de transformation de la fonction publique?
La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Le conseil constitutionnel a validé sans réserve, le 1 er août 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Comment renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique?
Axe 5 : Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique Obligation de plans d’action « égalité professionnelle » d’ici à 2020 Extension et renforcement du dispositif de nominations équilibrées sur les emplois de direction Sécurisation des règles de composition équilibrée et de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection
Comment a été adopté le projet de réforme de la fonction publique?
Après des mois de discussions et débats houleux avec les partenaires sociaux, et un accord trouvé entre les députés et les sénateurs, le parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique.