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Quel recours discrimination?
Porter plainte auprès du procureur de la République Si la discrimination a été commise dans un cadre professionnel (refus d’une promotion, licenciement abusif, discrimination à l’embauche…), vous pouvez saisir : Le conseil des prud’hommes pour le secteur privé Le tribunal administratif pour le secteur public.
Quels sont les recours possibles d’un candidat victime de discrimination lors d’un recrutement?
Quels sont les recours?
- Déposer le recours devant le conseil de prud’hommes.
- Présenter au juge les éléments supposant la discrimination.
- L’auteur supposé de discrimination est reçu par le juge pour justifier sa décision.
- Le juge prend une décision.
Comment prouver une discrimination?
L’auteur de la discrimination est directement cité devant la juridiction compétente par acte d’huissier. Comment prouver une discrimination? La charge de la preuve incombe à la partie poursuivante, c’est-à-dire au ministère public, et, le cas échéant, à la victime dans le cas où elle s’est constituée partie civile.
Comment réparer la discrimination à l’embauche?
Si la discrimination est reconnue, les dommages et intérêts devront réparer l’entier préjudice résultant de cette discrimination, pendant toute sa durée. En cas de discrimination à l’embauche, un recours pénal est également possible.
Comment disposer d’un recours devant le Conseil de prud’hommes?
Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes (sur la possibilité d’une action de groupe en matière de discrimination, voir précisions ci-dessous).
Comment Pôle Emploi s’est engagé dans la lutte contre les discriminations?
Pôle emploi s’est engagé dans lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité en signant le 07 octobre 2013 la Charte des intermédiaires de l’emploi mise en place par le Défenseur des droits : « Ensemble pour l’égalité dans les recrutements ».
https://www.youtube.com/watch?v=Du_RLezbZLE