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Comment se manifeste la domination?
Tout véritable rapport de domination comporte un minimum de volonté d’obéir, par conséquent un intérêt, extérieur ou intérieur, à obéir » (Weber, 1995, p. 285).
Quels sont les risques d’un abus de position dominante?
La sanction principale et souvent exclusive de l’abus de position dominante est l’amende. Cette amende peut atteindre au maximum 10\% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient.
Comment lutter contre l’abus de position dominante?
Autre voie possible : la « décision d’engagement ». Dans ce cas, elle n’a pas à prouver l’infraction et demande simplement à l’entreprise de changer ses pratiques. « C’est un moyen rapide de rétablir une concurrence effective sur le marché », explique la Commission sur son site.
Quel est le groupe de sociétés?
Un groupe de société est formé par l’ensemble de la holding et ses filiales. Dès lors que deux sociétés sont soumises à une troisième, laquelle détient la majorité de leurs titres, il existe un groupe de sociétés.
Quelle est la notion de groupe?
L’existence de personnalités morales distinctes, permet de caractériser la notion de groupe et la différenciant par exemple des relations qui existent entre une entreprise et ses établissements ou succursales. Un groupe d’entreprise est « chapeauté » par une entreprise qualifiée de « tête de groupe »,…
Comment créer un groupe de sociétés?
Dès lors que deux sociétés sont soumises à une troisième, laquelle détient la majorité de leurs titres, il existe un groupe de sociétés. Lors que l’on crée une holding, on crée par la même occasion un groupe de société. A l’heure actuelle, il existe des groupes de sociétés pouvant être composés de plus d’une centaine de filiales.
Que signifie un groupe d’entreprises?
Définition de Groupe d’entreprises. Un « Groupe » est un ensemble d’entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales juridiquement distinctes et indépendantes les unes des autres dont l’activité est contrôllées par une institution dite société mère, qui par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs dirigeants,…