Puis-je refuser de faire des heures complementaires?

Puis-je refuser de faire des heures complémentaires?

Droit au refus du salarié Le salarié a le droit de refuser d’effectuer des heures complémentaires : Soit s’il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Soit si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail.

Qui peut faire des heures complémentaires?

Ainsi, seules les heures complémentaires peuvent être effectuées par un salarié à temps partiel sans dépasser 1/10 de la durée de son temps de travail hebdomadaire ou mensuel ou 1/3 s’il existe une convention ou si la branche professionnelle le prévoit.

Est-ce que votre salarié peut refuser d’effectuer des heures supplémentaires?

Est-ce que votre salarié peut refuser d’effectuer des heures supplémentaires? Selon le code du travail, une heure supplémentaire est une heure de travail effectif fournie par un salarié à son employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail (Code du travail, art. L. 3121-22). Maintes entreprises se sont vues refuser par leurs

Quel est le seuil des heures supplémentaires?

Ce seuil peut être inférieur ou supérieur selon le contrat de travail ou la convention collective. Si votre direction vous demande d’effectuer des heures supplémentaires, vous ne pouvez donc pas refuser. A moins bien sûr, de vous arranger à l’amiable avec vos dirigeants, qui peuvent se montrer compréhensifs !

Comment gérer les heures supplémentaires en entreprise?

Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.

Quelle est la règle générale pour les heures supplémentaires?

La règle générale veut que les heures supplémentaires soient rémunérées à une fois et demie le salaire horaire habituel. À ce principe de base, deux réserves doivent être apportées : Le calcul ne tient pas compte des primes.