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Quel traité met en place la CEE?
Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Quel est le nouveau nom de la CEE en 1992?
Dès l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, la CEE devient la Communauté européenne (CE).
Quel est le principal objectif de la CEE?
promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les pays de l’UE; respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique; établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro.
Quelles politiques communes et programmes sont mis en place par la CEE?
la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de Sécurité sociale ; la lutte contre les discriminations et le combat pour l’égalité entre hommes et femmes ; le droit du travail. Mais les questions concernant la rémunération et le droit de grève sont exclues de la politique sociale commune.
Quels sont les principaux accomplissements de la CEE?
Un des premiers accomplissements les plus importants de la CEE fut l’établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douanes à l’intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.
Comment fonctionnent les CEE?
Les CEE sont un dispositif mis en place par l’Etat français en 2005, permettant de réguler la consommation énergétique du pays, mais aussi de vous faire réaliser des travaux de rénovation à moindre coûts ! On vous explique dans le détail comment ça fonctionne.
Quels sont les États fondateurs de la CEE?
Les membres fondateurs de la CEE, de même que des deux autres communautés sont au nombre de six, par opposition aux sept États fondateurs de l’ AELE. Ces six pays fondateurs sont l’Allemagne de l’Ouest, le Benelux (c’est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), la France et l’Italie.
Quels sont les premiers résultats de la CEE?
L’un des premiers résultats significatifs de la CEE fut l’établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douanes à l’intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.