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Quelle est la définition de la souveraineté?
La définition retenue aujourd’hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».
Quelle est l’égalité souveraine?
L’égalité souveraine est consacrée de façon expresse à l’article 2(1) de la Charte des Nations Unies ». Étant primordial, c’est le premier principe de l’énumération de l’article 2 et un principe fondateur de l’Organisation des Nations Unies. Souvent pris pour acquis, il est peu ou mal défini.
Quelle est la souveraineté interne de l’État?
En définitive, souveraineté interne et souveraineté externe renvoient à une même idée : il n’est rien de supérieur au pouvoir de l’État. L’État ne se fait commander par aucune puissance étrangère, tout autant qu’il commande à ceux qui évoluent à l’intérieur de ses frontières. [1] J. Bodin, Les six livres de la république, Liv.
Quand on dit que l’État est souverain?
Quand donc on dit que l’État est souverain il faut entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir » [3]. Traditionnellement, la souveraineté de l’État est présentée comme pouvant être de deux sortes.
Quelle est la souveraineté exercée par les représentants?
La souveraineté exercée par les représentants est la souveraineté dans le troisième sens de ce terme. Il s’agit du pouvoir constituant et du pouvoir législatif. Ceux qui produisent les normes de niveau constitutionnel ou législatif sont réputés exprimer non leur propre volonté, mais la volonté du souverain. Ils le représentent.
Que sert la souveraineté à l’analyse de l’État?
Chez Bodin, la souveraineté sert de pilier à l’analyse de l’État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c’est-à-dire la plus grande puissance de commander ».
Pourquoi la souveraineté est perpétuelle?
Absolue et perpétuelle, la souveraineté l’est avant tout parce qu’elle « n’est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ». Il définit la souveraineté comme « la puissance de donner et de casser la loi », dans le cadre du régime politique qui a sa préférence, la royauté héréditaire.