Table des matières
Comment savoir si une décision fait jurisprudence?
Comment trouver une jurisprudence?
- Les codes juridiques. ll suffit de rechercher les articles en rapport avec la décision de justice étudiée.
- Les sites officiels de diffusion du droit.
- Pour des compléments sur la jurisprudence : les bases de données.
Quel est le rôle respectif de la loi et de la jurisprudence selon Portalis?
« On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois, écrit Portalis. L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.
Quelle est la règle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quel est le rôle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Portée de la jurisprudence La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l’appareil judiciaire.
Que désigne la jurisprudence?
La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues par la justice. Pour juger une affaire, les tribunaux peuvent ainsi se fonder sur la solution issue de la jurisprudence, et notamment sur les arrêts de la Cour de Cassation.
Quel est le type de jurisprudence?
On distingue quatre types de jurisprudence : Le premier type concerne l’analyse, l’explication, la classification, et la critique de l’ensemble des lois, allant de la loi des contrats à la loi constitutionnelle.