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Qui prépare le Bill of lading?
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu’elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Quel est le rôle du connaissement?
Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport.
Comment obtenir Bill of lading?
Le document est remis par le transporteur à l’expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n’arrive pas en bon état.
Comment vérifier un Bill of lading?
Savoir lire un Bill of Lading
- Consignataire. Celui à qui est destinée la marchandise.
- Chargeur/Exportateur.
- N° de connaissement.
- Partie à notifier.
- Référence de la marchandise transportée.
- Navire/Voyage.
- Port d’embarquement – Port de déchargement.
- Date d’émission.
Quel est le triple rôle du connaissement?
Le connaissement est avant tout un récépissé – le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée – mais il atteste aussi du contrat de transport. Un connaissement est aussi un document valant titre de propriété de la marchandise qui est transférable. …
Comment faire un connaissement?
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. Le document original n’est pas un titre de propriété de la marchandise, mais il est représentatif des marchandises et il est négociable. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l’armateur et au vendeur.
Qu’est-ce que le connaissement?
Le connaissement, qui constitue à la base un contrat de transport, est aussi un effet de commerce : il s’agit d’un titre endossable. Ceci permet au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur alors qu’elles sont en cours de voyage.
Quelle est la caractéristique essentielle du connaissement?
La caractéristique essentielle du connaissement réside dans sa fonction de titre représentatif de la marchandise qui conditionne sa négociabilité. Il est exigé à l’arrivée pour le retrait de la marchandise.
Quelle est la preuve du connaissement?
Comme indiqué, le connaissement constitue une preuve du «contrat de transport», qui constitue l’accord entre le transporteur et le client, permettant au transporteur de transporter la cargaison du client.
Quels sont les types de connaissements?
Il existe de nombreux types de connaissements différents. Ils diffèrent en fonction de nombreux facteurs tels que l’émetteur, l’objet, sa forme de transmission, la relation entre l’acheteur et le vendeur, et la protection qu’elle offre à l’acheteur.