Table des matières
Qui a aboli la peine de mort en Belgique?
De 1865 à 1879, le ministre de la Justice, Jules Bara, est le premier à soutenir une politique de grâce : il introduit la commutation automatique de la peine de mort. Après lui, il n’y a plus aucune exécution capitale en Belgique avant 1918.
Qui est le dernier condamné à mort en Belgique?
Émile Ferfaille, né le 25 novembre 1891 à Menin, en Flandre-Occidentale et exécuté le 26 mars 1918 à la prison de Furnes, est un criminel belge et le dernier condamné à mort de droit commun à être guillotiné de toute l’histoire de la Belgique.
Quand a eu lieu la dernière peine de mort?
Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas Christian Ranucci mais Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, qui est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France.
Quels pays pratiquent encore la peine de mort?
Afrique
| Pays | Statut | Année de dernière exécution |
|---|---|---|
| Sierra Leone | Pleinement abolie | 1998 |
| Somalie | Appliquée | 2021 |
| Soudan | Appliquée | 2021 |
| Soudan du Sud | Appliquée | 2020 |
Quelle est la peine maximale en Belgique?
Après 15 ans, un détenu condamné à perpétuité peut demander une libération conditionnelle. C’est alors le Tribunal d’Application des Peines (TAP) qui tranche.
Quand Est-ce que la peine de mort a été abolie en Suisse?
C’est la dernière fois que la guillotine exerce sa fonction macabre en Suisse, alors que l’abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, votée en 1938, entre en vigueur en 1942.
Quand existe la peine de mort en Belgique?
La peine de mort en Belgique existe légalement depuis l’ indépendance de 1830 jusqu’à la loi du 10 juillet 1996. Son application était rare. La dernière exécution a eu lieu en 1950.
Qui est le dernier pays à abolir la peine de mort?
La Belgique est le dernier des pays européens à abolir la peine de mort, en 1996. Cependant, si la sanction capitale était encore prononcée, elle n’était plus exécutée : la dernière décapitation d’un condamné de droit commun date de mars 1918.
Quels furent les condamnés à mort en Belgique?
De 1835 à 1863, seuls 57 condamnés à mort (d’autres sources parlent de 55) furent suppliciés en Belgique (toutes ces mises à mort sont mentionnées dans la liste suivante). Cependant, il suffit d’observer les statistiques pour constater que cette relative absence de supplice n’augmentait pas le nombre des crimes commis…
Quel est le débat au sujet de la peine de mort?
Le débat au sujet de la peine de mort est contemporain des premières années de la Belgique. Édouard Ducpétiaux est le premier à soulever la question dès 1827, dans son livre De la peine de mort, dans lequel il prend position pour l’abolition.