Qui sont les entites adjudicatrices?

Qui sont les entités adjudicatrices?

Les entités adjudicatrices sont des pouvoirs adjudicateurs exerçant une des activités d’opérateur de réseaux, des entreprises publiques qui exercent une de ces mêmes activités lorsqu’elles ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs et des organismes de droit privé qui ne sont ni des pouvoirs adjudicateurs ni des …

Quels sont les pouvoirs adjudicateurs?

1. Les pouvoirs adjudicateurs « personnes morales de droit public »

• 1.1. L’État et ses établissements publics.
• 1.2. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
• 1.3. L’outre-mer.

Qui est soumis à la commande publique?

L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont soumis aux règles de passation des marchés publics. Cependant, d’autres organismes de droit privé eux, qui ont été créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général, sont concernés par les mêmes règles.

Qui est le représentant du pouvoir adjudicateur?

Le « représentant du pouvoir adjudicateur » est le représentant du maître de l’ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l’engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l’exécution du marché.

Quelle entreprise peut être soumise au CCP en tant que pouvoir adjudicateur?

Les personnes morales de droit public soumises au code sont, par exemple, l’État et ses établissements publics à caractère administratif comme à caractère industriel ou commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Qui sont les acheteurs soumis au Code de la commande publique?

Acheteurs au sens du code de la commande publique Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

C’est quoi un opérateur économique?

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.