Table des matières
Comment citer un rapport du Conseil fédéral?
Arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2017 constatant le résultat de la votation populaire du 12 février 2017, FF 2017 p. 3213 (cité : Arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2017). Rapport du Conseil fédéral du 24 août 2016 concernant la politique de sécurité de la Suisse, FF 2016 p.
Comment référencer un rapport?
Nom de l’organisme ou Nom de l’auteur, Initiales. (année de publication) Titre du rapport. Ville : Maison d’édition. Disponible sur : URL (Consulté le : Date). Cour des comptes (2020) Le rapport public annuel 2020.
Comment citer un considérant?
Considérants : comme pour les pages, mais toujours indiquer « cons. ». Paragraphes : comme pour les pages, mais indiquer « § », ou « §§ » (si plusieurs paragraphes).
Comment citer les ATF?
Il est recommandé de recourir aux références avec modération. Lorsque cela est possible et suffisant, citer un ATF publié récent, à défaut un arrêt du TF non publié récent, ou encore un arrêt du TC publié récent, à défaut un arrêt du TC non publié, et s’il n’y a pas de jurisprudence, citer de la doctrine.
Comment citer la Constitution suisse?
Constitution fédérale de la Confédération suisse ( Cst. ) du 18 avril 1999 (état le 1er janvier 2020 ), RS 101, art. 70 al.
Comment citer un arrêt CJUE?
Le nom des institutions est toujours indiqué en forme brève : Commission, Conseil, Parlement. Lorsqu’on cite un arrêt très connu et couramment désigné sous un nom autre que celui qui résulterait des règles ci-dessus, on l’indique comme dans l’exemple suivant : CJCE 20 févr. 1979, Rewe-Zentral, dit «Cassis de Dijon »
Comment citer un rapport en ligne?
Pour citer un rapport que vous avez consulté en ligne, ajoutez l’adresse URL à votre référence en bibliographie et en note de bas de page (pour le style Chicago A). Les sources Internet sont régulièrement mises à jour, déplacées ou supprimées.
Quelle est la référence bibliographique pour un rapport imprimé?
La référence bibliographique d’un rapport imprimé doit toujours comporter : le titre du rapport. Dans le texte, indiquez les informations requises par votre style de citation. Nom de l’organisme ou Nom de l’auteur, Initiales. (année de publication).
Quelle est la liste de références?
La liste de références doit être présentée dans une liste intégrée, sur une page séparée à la fin, selon l’ordre alphabétique des noms d’auteurs. Il n’y a pas de séparation par type de document. Les documents d’un même auteur sont classés par ordre croissant d’année de publication.
Quel est le titre du rapport annuel?
Le titre est indiqué sur la première de couverture du rapport, mais aussi à l’intérieur. Indiquez ensuite le titre du rapport annuel. Laissez un espace après le point qui suit la date de publication. Mettez le titre du rapport en italique et mettez un point à la fin.