Comment rompre un contrat CIE?

Comment rompre un contrat CIE?

Suspension et rupture du CIE Le CIE à durée déterminée peut être rompu avant son terme et sans préavis par le salarié bénéficiaire s’il justifie d’une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ou du suivi d’une formation conduisant à une qualification ou à une certification professionnelle.

Quels sont les différents types de contrats aidés?

Quels sont les principaux contrats aidés?

• CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour le secteur non-marchand (1) ;
• CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi) pour le secteur marchand.
• Contrat relatif aux activités d’adultes-relais (3) ;

Quelles sont les conditions pour être éligible au CUI?

Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple). Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d’agir d’un référent d’une mission locale.

Est-ce que le CUI-CIE est autorisé?

Le CUI-CIE est autorisé uniquement dans les départements d’outre-mer (DOM) ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

Quels sont les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE?

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont : Les collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire) Les associations.

Est-ce que la prescription de CUI-CIE est autorisée?

Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’Outre-mer ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.