Quel est la plus haute juridiction?
Cour de cassation
L’organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, assure l’unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Qui juge dans une cour d’assises?
La cour d’assises est composée de 3 juges (1 président et 2 assesseurs) et de 6 jurés. Le président et les 2 assesseurs : Juge qui assiste le président d’une juridiction sont des juges professionnels.
Quelle est l’indépendance de l’autorité judiciaire?
Rôle et po… Condition d’un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la République d’en être le garant.
Quelle est la juridiction de cassation?
Au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges qu’on appelle les juges du fond. Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.
Comment est consacrée l’autorité judiciaire?
L’autorité judiciaire est consacrée par le titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, qui institue le Président de la République comme garant de son indépendance et prévoit l’inamovibilité des magistrats du siège ( article 64 ). En outre, la Constitution érige l’autorité judiciaire en gardienne de la liberté individuelle ( article 66 ).
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif?
La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est la Cour de cassation.