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Qui fournit un certificat de décès?
Le médecin qui constate le décès le rédige sur le lieu du décès (à l’hôpital, sur la voie publique, au domicile.). Ce document est obligatoire pour que l’organisation des obsèques puisse avoir lieu. Il ne faut pas le confondre avec l’acte de décès qui est établi par la mairie du lieu de décès.
Quel droit en cas de décès?
Tout salarié peut obtenir une autorisation d’absence en cas de décès d’un membre de sa famille. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour avoir droit à ce congé. La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée par rapport au salarié. Le salarié est rémunéré durant le congé.
Quelle est la délivrance du certificat de Décès?
La délivrance du certificat de décès s’effectue par le médecin constatant la mort d’une personne. Il est donné à un membre de la famille, ou au gestionnaire du décès le cas échéant. Sa finalité a été expliquée précédemment. En revanche, l ‘acte de décès, du moins sa copie intégrale, est disponible à tout moment.
Est-ce que le certificat de décès est obligatoire?
Si le médecin légiste pense que c’est le cas, une indemnisation est susceptible d’être versée à la famille. Dans quelles circonstances en avez-vous besoin? Le certificat de décès est transmis à la famille ou à la personne responsable de la gestion du décès afin d’organiser les obsèques, il est obligatoire.
Comment obtenir le certificat médical de Décès?
Le certificat médical de décès, nécessaire pour les pompes funèbres ou encore l’assurance ne peut être obtenu qu’auprès du médecin ayant constaté le décès. Il est en revanche possible d’obtenir des copies de l’acte de décès auprès de la mairie. La demande peut alors être effectuée sur place, par courrier ou en ligne.
Comment s’informer sur le certificat de Décès?
Vous pouvez être informé sur la suite à donner au certificat de décès par les différents organismes comme les hôpitaux, l’entreprise de pompes funèbres, le notaire ou autre. Cependant, il est préférable de s’informer pour savoir à qui doivent être données les différentes parties du document.