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Quelle est la durée de remboursement du timbre fiscal?
Ensuite, le remboursement nécessite le respect d’un délai technique d’au moins 3 jours après la date d’achat. La durée de remboursement du timbre électronique est de 18 mois maximum. Enfin, le timbre fiscal ne doit pas avoir été utilisé.
Quel est le délai de validité du timbre fiscal électronique?
Il faut noter qu’en cas d’évolution de tarif, le timbre dématérialisé reste valable pour la formalité pour laquelle il a été acquis jusqu’à l’expiration du délai de validité de 12 mois. Ainsi, la demande de remboursement d’un timbre fiscal électronique doit être présentée au plus tard dans les 18 mois après son achat.
Quel est le timbre fiscal pour un passeport?
Un timbre fiscal pour faire faire ou refaire un passeport. Le coût du timbre fiscal pour un passeport est de 86 €. Attention, sa durée de validité est limitée ! Il ne doit pas s’écouler plus de 12 mois entre l’achat du timbre et son utilisation. Pour les enfants âgés de 0 à 14 ans le timbre fiscal pour le passeport ne coûte que 17 €.
Comment commander les timbres fiscaux?
Sur internet, l’administration fiscale offre la possibilité de commander les timbres. Il s’agit alors de timbres dématérialisés. Les timbres fiscaux sont également disponibles à la vente chez les buralistes. Dans certaines administrations, il est possible de les demander au guichet.
Quel est le délai de remboursement de votre déclaration?
La façon dont vous produisez votre déclaration peut affecter le délai de votre remboursement. L’objectif de l’Agence du revenu du Canada (CRA) est de vous envoyer votre remboursement dans un délai de : 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne; 8 semaines lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.
Quel est le délai de remboursement de votre cotisation?
L’objectif de l’ARC est de vous envoyez un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans un délai de : 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne. 8 semaines lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.
Quel est le jour du paiement complet de vos impôts?
Le 31e jour après la date ou vous avez produit votre déclaration. Le jour suivant la date du paiement complet de vos impôts. Pour en savoir plus, allez à Taux d’intérêt prescrits. Signaler un problème ou une erreur sur cette page