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Comment sont pris les congés payés?
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Quels sont les jours ouvrables entrant dans la durée du congé payé?
Comment calculer les jours de congés payés? La durée du congé annuel est de 2.5 jours ouvrables par mois de travail. Cette durée ne peut excéder 30 jours ouvrables à l’année. Elle est calculée sur la durée de travail du salarié pendant l’année de référence.
Qui décide de la date des vacances?
C’est l’employeur qui doit décider et fixer les dates de congé à l’intérieur de cette période. Pour fixer l’ordre des départs en vacances, l’employeur doit tenir compte de la situation de famille du salarié, de ses éventuelles contraintes professionnelles chez un autre employeur, de son ancienneté dans l’entreprise.
Quelle est la période de congé collectif pour l’entreprise?
En cas de fermeture de l’entreprise pour congé annuel, la période de congés collectifs doit être fixée en accord avec la délégation du personnel ou, à défaut, avec les salariés concernés. L’employeur doit informer ses salariés de la période de congé collectif retenue au plus tard pendant le 1er trimestre de l’année.
Comment fermer l’entreprise durant les congés annuels?
L’employeur peut également décider de fermer l’entreprise durant toute la durée des congés annuels. Il lui suffit pour cela d’en informer les représentants du personnel. Si la période de fermeture va au-delà de cinq semaines, des indemnités devront être versées aux salariés.
Quelle est la période légale de congés?
La demande doit s’inscrire dans la période légale de congés, soit entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année (article L . 223-7 du Code du travail). Par ailleurs, lorsqu’une fraction des congés est imposée en dehors de cette période, le salarié a droit à un congé supplémentaire, dit « de fractionnement ».
Comment peut-on imposer les congés payés?
L’employeur peut imposer les dates de congés payés, mais dans des conditions strictement définies. A savoir en l’absence d’accord ou de convention, et seulement après avis du comité social et économique (CSE). A noter que la période de congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.