Quels sont les textes de loi actuels concernes par la prevention incendie?

Quels sont les textes de loi actuels concernés par la prévention incendie?

4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations.

Quelle est la meilleure façon de protéger des personnes occupants un bâtiment en feu?

L’incendie se déclare à votre étage ou en dessous : fermez les portes et mettez des linges humides dans le bas ; signalez-vous aux services de secours en vous mettant à la fenêtre ; baissez-vous et appliquez un linge humide sur la bouche et le nez en cas de fumée dans la pièce.

Qui peut former à la manipulation d’extincteur?

Au regard de l’article R. 4227-39 du Code du travail, l’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par la formation à la manipulation des extincteurs. Une formation annuelle est généralement organisée, avec un roulement du personnel ce qui peut conduire à un recyclage tous les trois ans.

Quelle est la réglementation en matière de lutte incendie?

Une réglementation à 3 temps. La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l’Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques. Le Code de l’Habitation et de la construction énonce les obligations concernant les maîtres d’œuvre et d’ouvrage.

Quelle est l’obligation de consignes de sécurité incendie?

L’élaboration des consignes de sécurité incendie : autrefois limitée aux entreprises de plus de 50 salariés, l’obligation d’éditer des consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 concerne désormais tous les établissements.

Comment mettre en place la démarche de prévention du risque incendie?

Afin de mettre en place la démarche de prévention du risque incendie et de la pérenniser, il est essentiel d’obtenir l’implication de l’ensemble du personnel de l’entreprise, de la direction générale à l’opérateur. Il convient également de : désigner le responsable « incendie ».

Quel est le système de sécurité incendie?

Le SSI se compose, pour les plus complexes, d’un système de détection incendie (SDI) et d’un système de mise en sécurité incendie (SMSI). Pour en savoir plus, voir la brochure Incendie et lieu de travail.