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Qui défend les agents territoriaux?
L’avocat en droit de la fonction publique défend notamment les agents publics contre les administrations qui les emploient. Son rôle est souvent confondu avec un avocat devant les conseils de prud hommes or il s’agit des dispositions du code du travail et non du code de la fonction publique.
Quel est le rôle de la commission paritaire?
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Qui gère le personnel dans une mairie?
Le maire en ce domaine a un rôle essentiel, sinon exclusif, dans la mesure où, d’une part, il est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal et, d’autre part, il est le chef du personnel en charge de la gestion des services municipaux.
Quels sont les agents territoriaux?
Un agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Le poste est apparu à la suite de la décentralisation de l’administration publique.
Comment devient un agent de l’État?
Une fois revêtu de ses insignes, il devient officiellement un agent de l’État, un agent de la commune et un agent du conseil municipal. Chaque fonction entraînant des responsabilités qu’il devra assumer.
Quelle est la conséquence de ce changement de stratégie de nomination de l’agent public?
Ce changement de stratégie de nomination de l’agent public n’est pas sans conséquences sur le sens du couple privé-public, et donc sur la représentation que l’État donne de lui-même dans son rapport avec les agents travaillant à son service.
Quelle est la notion d’agent de la fonction publique?
1 La notion d’agent de la fonction publique est commune. Souvent tenue par le langage ordinaire pour synonyme de fonctionnaire, elle renvoie généralement à l’idée d’employé dans une activité liée au service public, où la fonction de l’employeur est assurée par l’État ou plus généralement la personne publique.
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