Table des matières
Pourquoi Est-il si compliqué de définir le droit?
Par nature le droit n’est lié ni à l’existence de l’État, ni à la définition de règles explicites ni à la reconnaissance de sa » rationalité « . Certaines sociétés trouvent leur cohérence dans le principe même de leur structuration qui rend chaque élément indispensable aux autres.
Pourquoi le droit Existe-il?
Elle est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d’une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français.
Quelle est la doctrine du droit processuel?
Le droit processuel est né dans les années 60. L’idée de la doctrine tend à comparer les différentes règles de procédures applicables devant les différentes juridictions d’état (civiles, pénales, administratives) ou arbitrales. Il convient également de s’intéresser aux autres modes de solutions aux litiges.
Quel est le droit du procès?
Le droit processuel est le droit du procès. D’une discipline qui consistait à comparer les trois procédures principales civile, pénale et administrative, le droit processuel est devenu une théorie générale de la procédure.
Quel est le processus collaboratif?
Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures. Le processus collaboratif est pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de réussite (plus de 90\%).
Quel est le droit d’alerte dans l’entreprise?
Le droit d’alerte incombe à tout travailleur dans l’entreprise. Toutefois l’employeur et les représentants du personnel dans l’entreprise, élues au CSE ou délégués syndicaux, sont particulièrement concernés par le droit d’alerte ayant la responsabilité de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés.