Comment parrainer un enfant à la résidence permanente?
Si le parent souhaite parrainer cet enfant pour qu’il obtienne la résidence permanente, l’admissibilité de ce dernier comme un enfant à charge sera déterminée en fonction de son âge à la date à laquelle IRCC reçoit une nouvelle trousse de demande de parrainage dûment remplie.
Est-ce que l’enfant est sous la responsabilité de l’autre parent?
Assurez-vous que l’enfant est toujours sous la responsabilité de l’autre parent. Vous pouvez contacter le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile qui dépend du ministère français de la justice. Où s’adresser?
Est-ce que l’enfant a disparu après l’école?
Dès que vous vous apercevez de la disparition de l’enfant, tentez de contacter des proches. Si l’enfant a disparu après l’école, demandez au personnel si ce n’est pas l’autre parent qui est venu le chercher. Si c’est le cas, le personnel éducatif doit signaler immédiatement les faits au procureur.
Quel est le déménagement avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent?
le déménagement avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent (s’il possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées, l’enlèvement au sens strict, lorsqu’un parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l’école, sous la garde de l’autre parent ou d’autres adultes (grands-parents…).
Quelle est la demande de parrainage présentée au titre du regroupement familial?
La demande de résidence permanente présentée au titre de la catégorie du regroupement familial est envoyée en même temps que la demande de parrainage à un centre de traitement des demandes (CTD) du Canada. Les CTD sont les principaux bureaux chargés de traiter les demandes de parrainage présentées au titre de la catégorie du regroupement familial.
Quel est le droit des citoyens canadiens?
Les citoyens canadiens ont le droit d’entrer au pays, d’y rester et de le quitter. Les citoyens canadiens et les résidents permanents ont le droit d’habiter et de chercher du travail n’importe où au Canada.
Pourquoi les enfants à charge doivent-ils rester célibataires?
Les enfants à charge qui n’ont pas de maladie physique ou mentale doivent rester célibataires et ne pas être dans une relation de conjoint de fait pour toute la durée du traitement, jusqu’à l’obtention de la résidence permanente.