Qui nomme un fonctionnaire territorial?
« Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l’établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l’autorité territoriale » (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L’employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l’a recruté.
Qui sont les agents des collectivités territoriales?
Un agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Les agents territoriaux dépendent des collectivités locales (communes, départements, régions), de l’établissement public ou du bureau dans lequel ils travaillent et des structures intercommunales.
Comment est organisée la fonction publique territoriale?
La fonction publique territoriale est organisée par : Filières : administrative, technique, sanitaire et sociale, animation, culturelle, sportive, sécurité Catégories : A, B et C correspondant au degré de responsabilité exercé (A étant le plus important en terme de responsabilités)
Quel est le statut d’un employé de mairie?
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
Comment faire pour devenir fonctionnaire?
Pour décrocher un emploi dans la fonction publique, quelle que soit la branche, vous devez être de nationalité française, jouir de vos droits civiques et disposer d’un casier judiciaire vierge. Il faudra ensuite passer et réussir un concours d’entrée sélectif qui vous permet d’obtenir le statut de fonctionnaire.
Comment est organisée la fonction publique?
En France, la fonction publique s’organise selon le système de la carrière. Le fonctionnaire entre dans un corps (ou un cadre d’emploi pour la fonction publique territoriale), c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il progresse et fait carrière.