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Pourquoi les assurances Proposent-elles de protéger les entrepreneurs?
L’assurance responsabilité civile professionnelle fournit des garanties indispensables à l’entreprise, car elle lui permet d’être couverte contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend de la nature de l’activité.
Pourquoi assurer son activité professionnelle?
Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent pas être supportés par la trésorerie de l’entreprise et qui pourraient entrainer la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut ainsi être protéger des : dommages qu’elle peut subir ; dommages qu’elle peut causer aux tiers.
Comment s’assurer qu’une marque n’a déjà été déposée?
S’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’a déjà été déposée est une étape du dépôt de marque à ne pas oublier. Dans le jargon juridique, on parle de « disponibilité » de la marque : une marque déposée n’est en effet plus disponible et ne peut donc plus faire l’objet d’un dépôt.
Comment s’assurer de la disponibilité de la marque?
Pour s’assurer de la disponibilité de la marque, il faut d’abord procéder à une recherche de marque à l’identique puis à une recherche de marques similaires ou recherche de similitudes. La recherche de marques déposées à l’identique permet uniquement de savoir si une marque identique à la vôtre existe et est déjà protégée.
Comment devenir propriétaire d’une marque déposée?
En déposant une marque, son titulaire en devient propriétaire au regard de la loi. Ce droit lui confère deux types de privilèges : Sur le plan commercial : il est le seul à pouvoir exploiter sa marque déposée.
Comment vérifier si une marque a déjà été déposée?
Marque. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier la disponibilité du signe dont l’exploitation et la protection sont envisagées. Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).