Comment obtenir une double nationalité en France?
En France, il est possible d’avoir plusieurs nationalités, dès la naissance ou après. On peut avoir une double nationalité, une triple nationalité, même bien plus car il n’y a pas de limite. Vous trouverez sur cette page la démarche à suivre et les conditions à respecter pour obtenir la double nationalité.
Comment peut-on perdre la nationalité française?
En France, on peut perdre la plurinationalité, si un changement de situation modifie la nationalité telle qu’une législation applicable dans les États concernés ou d’accords internationaux. Un Français ayant obtenu une autre nationalité peut également perdre la nationalité française par déclaration.
Quelle est la déchéance de votre nationalité française?
Enfin, en cas de fait particulièrement grave, la déchéance de votre nationalité française peut être décidée. Par exemple, acte de terrorisme : Infraction commise, préparée ou financée dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Comment la nationalité française peut être retirée?
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits. Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l’approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Code civil : articles 18 à 18-1.
Comment bénéficier de la nationalité de l’autre État?
Selon le texte de l’accord signé entre la France et l’Espagne, les ressortissants des deux pays pourront acquérir la nationalité de l’autre État, » dès lors qu’ils remplissent les conditions définies par l’État en question « .
Quelle est la double nationalité pour les expatriés?
Zoom sur les règles de base en la matière, et les avantages de la double nationalité pour les expatriés. Comme son nom l’indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d’être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Celle-ci s’acquiert :
Quelle est la nationalité de l’enfant?
Le nom de l’enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent. L’enfant peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité, ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente. La pluri-nationalité peut s’acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant…).