Table des matières
Comment citer article de loi APA?
Nom de l’auteur, Initiales. (année). Titre de l’ouvrage (édition, volume). Maison d’édition….La législation française étant très différente, d’autres règles sont utilisées (pas APA).
| Format APA | Article numéro du nom du code. |
|---|---|
| Dans le texte | L’article R.5124-59 du Code de la Santé Publique indique que… |
Comment citer un article de loi au Québec?
La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».
Comment citer un article de traité?
Utiliser de préférence «traité UE». Le traité UE ne comportait alors que des articles désignés par des lettres ou par des lettres et des chiffres: «article A ou article K. 1 du traité UE».
Comment citer ses sources en droit?
Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.
Comment citer un article Dalloz?
Le nom de l’auteur est indiqué selon les mêmes règles que pour les ouvrages. Le titre de la revue est en romain (et non en italique). Les articles sont cités selon le mode de citation privilégié par la revue citée (n° de l’article et/ou page).
Comment citer le TFUE?
Le numéro de l’article doit toujours être suivi de l’indication du traité. Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable. L’indication du paragraphe cité figure entre virgules.
Quelle est la loi du 26 janvier 2016?
La loi du 26 janvier 2016 indique que « la politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat ». La loi du 26 janvier 2016 indique que « La politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat » (1).
Quelle est la référence d’un article?
Référence précise. Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d’union (par ex.
Quel est le meilleur guide de références juridiques?
À l’instar du Bluebook américain, le Guide de rédaction des références juridiques SNE Ref-Lex – conçu par le Syndicat National de l’Édition (SNE) et diffusé en 2016 – permet une homogénéisation du système de citation des références juridiques.
Comment écrivez-vous un article en particulier?
Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d’union (par ex. « arts 7-15 »).