Comment savoir si on peut utiliser une musique sur Facebook?
Sous licenses Creative Commons. Ce que vous devrez faire dans ce cas est d’aller sur le site de téléchargement et de bien lire sa section relative aux licences, pour vous assurer que c’est le cas et pour savoir quel type de restrictions vous avez lors de son utilisation.
Comment payer les droits d’auteur?
En contrepartie de l’autorisation d’exploiter son oeuvre, un auteur cède ses droits et perçoit une rémunération proportionnelle au succès qu’elle rencontre. Une partie des droits est versée par les producteurs en application du contrat qui le lie à l’auteur.
Est-ce que la musique est protégée par le droit d’auteur?
La réponse à cette question est simple : la quasi-totalité de la musique est protégée par le droit d’auteur. Cependant, il existe trois cas dans lesquels vous pouvez utiliser des chansons sur Internet sans vous soucier des droits d’auteur: Si la musique est dans le Domaine Public. Si la musique est sous licences Creative Commons.
Comment obtenir l’autorisation d’enregistrement d’une chanson?
Vous devez obtenir l’autorisation expresse des ayants droit auprès de la SACEM. Vous devrez ensuite y déclarer votre version, et vous acquitter de Droits à la Reproduction Mécanique. Pour l’utilisation d’un sample (extrait de chanson) dans une reprise, vous devez obtenir l’autorisation du producteur qui en détient les droits.
Comment obtenir des droits d’utilisation d’une chanson particulière?
L’obtention des droits d’utilisation d’une chanson particulière peut être un processus plus ou moins long en fonction de ce que l’on recherche. Si cela ne vous dérange pas d’utiliser une chanson en particulier, mais ce que vous recherchez, c’est un genre ou un type de musique, il est préférable d’aller sur des portails comme Epidemic Sound.
Pourquoi une chanson est protégée par le code de propriété intellectuelle?
Dès lors qu’elle est créée et originale, une œuvre musicale est protégée par le Code de Propriété Intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit. Si la tendance est aux reprises de chansons, la question des droits d’auteur et des artistes-interprètes génère parfois des confusions.