Table des matières
Comment préparer une résolution?
Rédiger une bonne résolution
- se compose d’un libellé clair et simple;
- est concise et précise, s’en tenant à peu de mots;
- traite d’un seul sujet (ou problème) et comporte un objectif principal;
- identifie clairement le problème ou le contexte;
- décrit précisément la mesure proposée;
Qu’est-ce que l’inexécution du contrat?
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Quelle est la différence entre résiliation et résolution du contrat?
La différence entre la résolution et la résiliation concerne les effets liés à la fin du contrat. La résolution, c’est l’anéantissement rétroactif du contrat tandis que la résiliation est l’annulation pour l’avenir des effets du contrat.
Quelle est la définition de la résolution?
La résolution est ce qui lie la définition à la taille. Cela correspond à la quantité de pixels qu’il y a sur une surface donnée. Par convention, cette valeur s’exprime en ppp (point ou pixel par pouce) traduit en Anglais par dpi (dot per inch).
Quelle est la valeur d’une résolution écrite?
L’article 354 du Code civil du Québec reconnaît la valeur d’une résolution écrite : « Les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration, d’une assemblée des membres ou d’une séance d’un autre organe ».
Quelle est la résolution d’une image?
La taille correspond elle à la largeur et hauteur de votre image à l’impression. Elle s’exprime donc en cm ou en pouces. La résolution est ce qui lie la définition à la taille. Cela correspond à la quantité de pixels qu’il y a sur une surface donnée.
Pourquoi inscrire une résolution écrite dans la déclaration de copropriété?
Mieux vaut inscrire dans la déclaration de copropriété que les résolutions écrites sont valides, même si certains administrateurs ou copropriétaires sont en désaccord, pourvu que cette résolution obtienne les majorités requises. BON À SAVOIR! Une résolution écrite doit être signée par tous les membres du conseil d’administration.