Qui paye le jour férié?
Un accord d’établissement ou d’entreprise peut définir les jours fériés qui seront chômés (ou une convention ou un accord de branche). S’il n’y a pas d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours qui seront fériés et chômés. Généralement, pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu.
Comment sont rémunérés les jours fériés ordinaires?
Un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour de repos habituel n’a aucune incidence sur la rémunération ou sur le repos du salarié. Cependant quelques rares conventions collectives prévoient l’attribution d’un autre jour de repos ou le paiement d’une indemnité pour compenser la perte du jour férié.
Comment bénéficier des jours fériés travaillés?
Les jours fériés travaillés Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais…
Quels sont les jours fériés du Code du travail?
Le code du travail liste 11 jours fériés : 1 1er janvier : Jour de l’an 2 Lundi de pâques : le lundi suivant le dimanche de pâques qui se célèbre le 1er dimanche qui suit la première pleine lune de printemps 3 1er mai : Fête du travail 4 8 mai : Fête de la victoire 1945 5 Jeudi de l’ascension : 40 jours après pâques Plus d’articles…
Quels sont les jours fériés du droit du travail?
Code du travail Congés et absencesDurée du travailFiches pratiques du droit du travail. Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Quels sont les jours fériés en entreprise?
Point sur les jours fériés en entreprise. Reconnues nationalement ou au niveau mondial, certaines journées de fête ou de commémoration bénéficient d’un régime particulier au regard droit du travail. Il s’agit des jours fériés. Il existe en France 11 jours fériés reconnus par la loi.