Quel est le droit de la mer?

Quel est le droit de la mer?

Il faut distinguer le droit de la mer du droit maritime qui est l’ensemble des règles juridiques relatives aux intérêts privés engagés en mer. Par exemple « les contrats de travail des membres de l’équipage d’un navire et des contrats de transport sont régis par le droit maritime ». P1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT DE LA MER?

Quels sont les véritables sujets du droit de la mer?

On doit reconnaitre que les véritables sujets du droit de la mer sont souvent des individus engagés dans des activités maritimes (pêche, transport ou exploitation des fonds marins) c’est généralement par le biais d’opérations exécutées par des particuliers que les règles du droit de la mer doivent s’appliquer.

Quel est le concept de mer ou d’espace maritime?

Le concept même de mer ou d’espace maritime nécessite une définition juridique. En effet la mer est constituée d’espace d’eau salée se trouvant en communication libre et naturelle sur toute l’étendue du globe. Les étendues d’eaux salées comme la mer morte n’entrent pas dans le champ d’application de cette définition.

Quel est le statut de la mer?

Depuis l’antiquité, les juristes se sont interrogés sur le statut de la mer celle-ci représente en effet une voie de transport aisée et rapide tant pour les marchandises que pour les personnes. La mer est également une source de revenu indispensable pour les populations côtières des Etats riverains.

Quel est le critère déterminant pour une nationalité à un navire?

Selon le droit international, le critère déterminant pour l’attribution d’une nationalité à un navire serait son « pavillon ». Au sens strict, le pavillon est une pièce d’étoffe arborée à la poupe du navire dont les formes et les couleurs sont fixées par l’Etat. Le concept même de mer ou d’espace maritime nécessite une définition juridique.

Quel est le cadre juridique du droit maritime?

Son cadre juridique est complexe et les règles sont variées. Pour les étudiants qui souhaitent aller à son abordage, le droit maritime est un droit spécialisé dont l’apprentissage s’effectue à partir de la cinquième année au sein de quelques master spécialisés, qu’ils soient professionnels ou de recherche (Nantes, Aix-en-Provence, Brest, Lille).

Quels sont les principaux enseignements du droit maritime?

Parmi les principaux enseignements : droit maritime privé, droit de la mer et du littoral, droit des activités sportives et nautiques, droit portuaire, droit social des marins…