Quel temps de conservation des documents?
Particulier employeur
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique | 5 ans |
| Contrat de travail du salarié | 5 ans |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an |
Quand détruire ses papiers?
Une fois par an, les archives ayant atteint leur durée légale de conservation sont détruites, permettant de libérer de l’espace dans ses locaux.
Où stocker ses documents officiels?
Il est possible pour cela de recourir à des services de stockage sur Internet, comme DropBox, Google Drive, Evernote, ou à des coffres-forts numériques: on y sauvegarde alors les documents convertis sous forme de fichiers électroniques.
Quand jeter les relevés de compte?
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Comment conserver vos documents familiaux?
Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.
Quels documents doivent être conservés?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables