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Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d’un capital aux ayants droit d’un salarié décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès.
Toutes les informations sur l’ouverture du droit, les démarches pour votre salarié et le délai de versement du capital décès sont dans l’espace assuré. Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er avril 2021, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 476 €.
Qui a droit capital décès?
Le capital décès est versé si le défunt, pendant les 3 mois précédant son décès, était soit salarié, soit allocataire Pôle Emploi, soit titulaire d’une pension d’invalidité ou soit titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 \%.
Quel capital décès pour un retraité salarié?
En 2021, le capital décès versé à un salarié par la CPAM est de 3 290 € pour un indépendant retraité sous réserves de certaines conditions comme le fait d’avoir cotisé à la Sécurité sociale.
À qui est-il versé? Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Il s’agit notamment du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants. Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”.
Quel capital décès pour un fonctionnaire retraité?
Décès avant l’âge minimum de la retraite Le capital décès est égal à 13 888 €. Toutefois, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.
Quel organisme peut participer aux frais d’obsèques?
La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler des frais funéraires trop onéreux. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS. À noter : Sachez qu’il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.
Qui a le droit au capital décès Tunisie?
Le capital-décès des ayants-droit des retraités : à 40 \% lorsque le retraité est décédé après l’âge de 70 ans, à 30 \% lorsque le retraité est décédé après l’âge de 75 ans, à 20 \% lorsque le retraité est décédé après l’âge de 80 ans, à 10 \% lorsque le décès survient à 85 ans révolus.
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