Quel papier pour un scooter 50cc?

Quel papier pour un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

• La carte grise scooter originale,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
• La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

• La photocopie de l’ancienne carte grise.
• L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
• L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »

Quel document pour conduire un 50?

Depuis janvier 2013, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) a été remplacé par le permis AM. Ce permis est obligatoire pour conduire un scooter 50cc, et peut être accordé aux personnes âgées de 14 ans si celles-ci sont nées après 1988.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont : La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment refaire une carte grise 50cc?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment faire carte grise 2 roues?

Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment faire carte grise pour scooter jamais immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été…

1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment immatriculer un 50 cm3 d’occasion?

Auprès d’un professionnel habilité Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment acheter une moto d’occasion?

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes pour acheter une moto d’occasion: le formulaire Cerfa n°13750*05 de déclaration de demande de certificat d’immatriculation l’ancien certificat d’immatriculation barré en diagonale et revêtu de la mention « Vendu le… »

Quel est le carnet d’entretien de votre scooter?

Un carnet d’entretien est aussi un document obligatoire ainsi que l’ensemble des clés en votre possession. Votre scooter est gravé, il vous faudra aussi fournir l’attestation de gravage que vous aura remis l’organisme en charge de ce travail.

Comment acheter une moto neuve?

Si vous envisagez d’ acheter une moto neuve, pensez à effectuer une demande de certificat d’immatriculation. En 2011, la loi a rendu la démarche obligatoire pour tous les deux-roues, et ce, quelle que soit leur puissance cylindrée.

Quels papiers pour acheter une moto neuve?

Formalités et papiers pour acheter une moto neuve Si vous envisagez d’ acheter une moto neuve, pensez à effectuer une demande de certificat d’immatriculation. En 2011, la loi a rendu la démarche obligatoire pour tous les deux-roues, et ce, quelle que soit leur puissance cylindrée.