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Qui peut aller voir un détenu en prison?
Droit de visite Par exemple, un visiteur de prison, des amis ou des personnes qui soutiennent la personne détenue. Toute personne rendant visite à un détenu doit obtenir un permis de visite. Pour l’obtenir, il convient de remplir le formulaire cerfa n°13960*02.
Comment savoir où se trouve une personne en prison?
Il s’agit du site de la police locale, celui de la police départementale ou du tribunal du lieu. Certaines prisons publient des bases de données relatives aux personnes incarcérées ou en garde à vue. Souvent, le nom de la personne suffit pour faire une recherche fructueuse.
Comment demander une UVF?
La demande doit être réciproque de la part du détenu et de la (ou des) personne(s) visiteuse(s). Le détenu utilise un « formulaire de requête UVF ». Les personnes visiteuses envoient une demande écrite avec le Nom, prénom, date de naissance et liens de parenté de chaque personne concernée par la visite.
Quelle est la possibilité de rendre visite à un détenu?
L’autorité judiciaire, comme le chef d’établissement, ont la possibilité de solliciter une enquête préalable sur toute personne qui souhaite rendre visite à un détenu, y compris les membres de la famille ce qui, en pratique, allonge le délai de délivrance du permis de visite.
Est-ce que le président de la Chambre de l’instruction refuse le permis de visite?
S’il annule la décision de refus, le Président de la chambre de l’instruction délivre lui-même le permis de visite. En cas de confirmation du refus, il n’existe plus aucun recours en droit interne, mais une nouvelle demande de permis pourra être reformulée à tout moment.
Comment refuser le permis de visite à la famille?
Les permis sont délivrés en priorité à la famille. Le permis de visite reste valide même en cas de changement de l’autorité judiciaire. Le magistrat peut refuser d’accorder le permis de visite. Au bout d’un mois de détention provisoire, il ne peut refuser le permis aux membres de la famille que par une décision spéciale et motivée.
Qui est en droit de recevoir des visites des membres de la famille?
Toute personne détenue, prévenue ou condamnée définitivement, est en droit de recevoir des visites des membres de sa famille. Peuvent être assimilées aux membres de la famille, les personnes qui, ne justifiant pas d’un lien de parenté ou d’alliance juridiquement établi avec la personnes détenue,…