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Quel est le président de la cour de cassation?
Chaque Cour d’appel et la Cour de Cassation sont présidées par un « Premier Président ». Les magistrats qui dans les Cours d’appel et à la Cour de Cassation dirigent les travaux des formations de jugement qui portent aussi le nom de « Chambres », sont des » Présidents de Chambre ».
Quelle est la définition de président et premier président?
Définition de Président et Premier Président. Chaque Cour d’appel et la Cour de Cassation sont présidées par un « Premier Président ». Les magistrats qui dans les Cours d’appel et à la Cour de Cassation dirigent les travaux des formations de jugement qui portent aussi le nom de « Chambres », sont des » Présidents de Chambre ».
Comment est élu le président de la Ve République?
Dans la rédaction originelle de la Ve République, le président reste toutefois élu au suffrage universel indirect par un collège de 80 000 électeurs. Ce ne sont donc pas les citoyens ordinaires qui le choisissent.
Quel est le rôle du président de la République?
Seul élu de la nation entière, pour un mandat de cinq ans, le président de la République a pour rôle, selon l’article 5 de la Constitution, de veiller : ] au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Quel est le premier président de la Cour des comptes?
François Barbé-Marbois a été le premier à occuper la fonction de premier président de la Cour des comptes, à partir de 1807. Buste d’ Ernest de Royer à la Cour des comptes, dont il a été premier président de 1863 à 1877.
Quels sont les premiers présidents de la cour de Paris?
Charles Desmaze, La magistrature française : Les premiers présidents de la cour de Paris (1802-1889), Paris, Édouard Dentu, 1889 ( lire en ligne [ archive]), « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour d’appel de Paris », p. 325. ↑ Décret du 1er juin 1875 [ archive], JORF no 149 du 2 juin 1875, p. 3916.
Qui est le président de la juridiction?
Le Président de la juridiction préside en principe la Première Chambre, mais compte tenu de l’importance de ses tâches administratives, il est substitué, dans les tribunaux importants, par un « Premier Vice-Président » et les autres Chambres sont présidées par un « Vice-Président ».