Quelle place pour le peuple dans la Constitution?

Quelle place pour le peuple dans la Constitution?

La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958?

Le Président de la République élu directement par le peuple. Initialement, l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoyait que le chef de l’État était élu par un collège électoral.

Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la Constitution?

D’autres auteurs, s’en tenant à la lettre de l’ article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu’au 24 décembre 1946,,, date de la première réunion du Conseil de la République .

Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Quelle est la Constitution de la République française?

La constitution est d’abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l’ Union française, composée de la République française, des territoires qu’elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats.

Quels sont les maîtres de la révision de la Constitution?

Les articles 11 et 89, maîtres de la révision de la Constitution La procédure normale de révision est décrite dans l’article 89 de la Constitution. Cependant l’emploi, à cette fin, en 1962, de l’article 11 a crée une nouvelle voie dont la conformité à la Constitution est contestée.