Qui peut saisir le Conseil constitutionnel A-t-on observé une évolution depuis sa création en 1958?
L’élargissement de la saisine aux députés et aux sénateurs résulte de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (art. 18 et s. de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel).
Quel rôle est assigné au Conseil constitutionnel en 1958?
Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 consacré au Conseil constitutionnel lui donne une double mission : en matière électorale, il joue un rôle important dans l’organisation des élections présidentielles, (rôle accru depuis 1962 où l’élection a désormais lieu au suffrage universel) puis dans leur contrôle ; …
Comment se réunit le Conseil des ministres?
Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, à l’Élysée. l’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le Président et le Premier ministre.
Quand a lieu l’élection du nouveau président?
« L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice », dispose le texte. Pour rappel, l’actuel chef de l’État, Emmanuel Macron, avait pris ses fonctions le 14 mai 2017.
Quel est le calendrier de l’élection présidentielle en France?
C’est l’article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui encadre le calendrier de l’élection présidentielle en France. « L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice », dispose le texte.
Comment rédiger un compte rendu des délibérations?
À la fin du Conseil des ministres, le Secrétaire général du Gouvernement rédige un « relevé de décisions » rendant compte et attestant des décisions prises. Le Secrétariat général du Gouvernement rédige également un compte rendu intégral des délibérations. Le communiqué distribué aux médias, préparé à l’avance est, au besoin, actualisé.