Comment on etait cree les departement?

Comment on etait créé les département?

La notion de département apparaît dans l’histoire après celle de Conseil général. En effet, le 22 décembre 1789 peu après la révolution française, le conseil général est créé. L’assemblée constituante crée le département le 26 février 1790. À cette époque, la France est divisée en 83 départements et environ 20 villes.

Comment sont ranger les département?

À cette fin, les départements sont classés par ordre alphabétique de leur éponyme (« Alpes », « Loire », etc.), leur qualificatif (« Haut », « Bas ») servant de classement secondaire. Les numéros utilisés sont donc les suivants : Ain.

Quand ont été créé les régions?

Les lois de décentralisation vont avoir pour effet de créer un nouvel échelon de collectivité locale : la Région. Votée en première lecture à l’Assemblée nationale dès le mois d’août 1981, la loi promulguée en mars 1982 a pour titre «loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».

Comment s’appelle la nouvelle unité administrative qui apparaît en 1790 et qui découpe le territoire français?

La loi du 15 février 1790, crée les départements. La France est divisée en quatre vingt trois territoires de superficie sensiblement égale: les départements.

Quel est le dernier territoire devenu un département?

Le passage du statut de « collectivité départementale » en département d’outre-mer, qui devrait être effectif en 2011, est la dernière étape d’un processus entamé en 1974, lorsque Mayotte a choisi de rester française alors que les trois autres îles de l’archipel comorien optaient pour l’indépendance.

Quelle est à partir de 1790 la nouvelle organisation administrative de la France?

Décret de la division de la France en départements

Législature	Assemblée nationale constituante
Adoption	22 décembre 1789
Sanction	janvier 1790
Promulgation	8 janvier 1790

Comment faire un classement géographique?

Le classement géographique est un classement par zones géographiques (pays, régions, départements, villes) ; au sein de chaque zone, les éléments sont classés alphabétiquement. Un tableau regroupe les régions dans l’ordre alphabétique. Pour chaque région, les départements sont listés dans l’ordre numérique.

Pourquoi les département?

Les départements ont été créés pendant la Révolution française par les députés de l’Assemblée nationale constituante, en décembre 1789. Ils permettaient ainsi d’uniformiser le découpage du royaume de France. Ils mettaient fin aux privilèges des anciennes provinces et respectent le principe d’égalité.

Quels sont les nouveaux départements en métropole?

Outre plusieurs nouveaux départements en métropole (Alpes-Maritimes, Vaucluse, Rhône, Loire…) et aux Antilles (Guadeloupe, Saint-Domingue ), cela concerne également l’actuelle Belgique, les Pays-Bas, une partie de l’Allemagne (rive gauche du Rhin et côtes de la mer du Nord) et de la Suisse, le nord et le centre de l’Italie.

Quel est le projet de division de la France en départements?

Projet de division de la France en départements par Louis Hennequin en décembre 1789, d’après le plan proposé à l’Assemblée Nationale par son Comité de Constitution le 29 septembre 1789. © Centre historique des Archives nationales – Atelier de photographie

Quels sont les nouveaux départements français de Grèce?

Quatre nouveaux départements voient le jour : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre. L’annexion des îles Ioniennes par le traité de Campo-Formio en 1797, entraîne la création de 3 départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Égée.

Quel est le rôle du préfet dans le département?

Le préfet devient l’intermédiaire obligé entre l’assemblée départementale et l’État, il est l’organe exécutif unique du département. Il contrôle le Conseil général dont les membres sont choisis par Bonaparte. Le préfet désigne même les maires et les adjoints des communes de moins de 5.000 habitants.