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Quelle est la continuité de la fonction présidentielle?
Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. Les pouvoirs présidentiels sont transférés au président du Sénat dès que survient la démission ou le décès du président.
Quel est le cas du décès d’un président de la République?
Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat. De même, un président de la République n’a démissionné qu’une seule fois, il s’agit de Charles de Gaulle.
Comment est exercée la fonction de président de l’Assemblée nationale?
Auparavant, cette fonction était exercée par le président de l’Assemblée nationale. Ce changement est intervenu pour éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Est-ce que le responsable de la fonction est exclu de la succession présidentielle?
Néanmoins, un responsable de la fonction, nommé par le président des États-Unis mais non encore confirmé par le Sénat ou non « éligible » au poste de président (si la personne n’est pas née américaine) est exclu de l’ordre de succession présidentielle.
Est-ce que le président du Sénat peut être dissous?
En revanche, le Sénat ne peut pas être dissous, donc le président du Sénat peut assurer la continuité de la fonction présidentielle. En avril 1969, suite à l’échec de son référendum sur le projet de réforme du Sénat et de la régionalisation, Charles de Gaulle a présenté sa démission.
Comment sont transférés les pouvoirs présidentiels au Sénat?
Les pouvoirs présidentiels sont transférés au président du Sénat dès que survient la démission ou le décès du président. En partie seulement. Ainsi le président par intérim ne peut pas soumettre un projet de loi au référendum, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, ni même procéder à une révision de la Constitution.