Table des matières
Comment destituer un président de ses fonctions?
« Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Comment destituer le président d’une association?
Or l’article 2004 du Code civil dispose qu’une association peut destituer ses mandataires quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision. L’organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l’a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d’administration).
Quel est le pouvoir du Congrès?
Le Congrès est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.
Quels sont les pouvoirs partagés du président de la République?
La seconde concerne les pouvoirs partagés, que le président ne peut exercer sans contreseing ministériel. En proclamant que « le président de la République veille au respect de la Constitution », l’article 5 lui accorde un « pouvoir d’interprétation de la Constitution ».
Est-ce que le Congrès est supérieur à l’autre?
L’un n’est pas supérieur à l’autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination. Le Congrès est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités.
Comment le Congrès exerce son pouvoir sur l’exécutif?
Ainsi, le Congrès, à la structure bicamérale, exerce un pouvoir direct sur l’exécutif, en encadrant étroitement son action d’une part, et en pouvant l’influencer voire la condamner d’autre part. Le consentement et l’autorisation du Congrès, préalables à la conduite de la politique du président