Table des matières
Quels sont les principaux caractères du système judiciaire?
Principales caractéristiques
| Common law | Droit romano-civiliste | |
|---|---|---|
| Sources du droit | Jurisprudence, loi, équité | Loi, jurisprudence, coutume |
| Avocats | Contrôlent le prétoire | Les juges dominent les débats |
| Compétence des juges | Anciens avocats pratiquant le droit | Magistrat professionnel |
| Degré d’indépendance | Fort | Relatif, dépend du régime |
Quels sont les principes de l’organisation judiciaire?
Trois principes gouvernent cette opération de modernisation : la justice est rendue au nom du peuple ; les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi, leur indépendance étant garantie par le président de la république ; l’autorité judiciaire est gardienne des libertés …
Quelle est la fonction du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire a pour fonction de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d’exercice des pouvoirs exécutif et législatif, tandis que la branche législative (c’est-à-dire le Parlement) a le pouvoir d’établir, de modifier et d’abroger des lois.
Quel est le système juridique québécois?
Après la bataille de Québec en 1759, le pays est passé au régime de la common law anglaise, sauf le Québec, qui applique le droit civil. Le système juridique canadien est fondé sur une combinaison de common law et de droit civil.
Quel est le titre de l’autorité judiciaire?
2 C’est en effet son titre VIII : « De l’autorité judiciaire ». 3 Et l’article 64 de la Constitution précise : « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature…
Quelle est l’organisation du pouvoir judiciaire française?
L’organisation du pouvoir judiciaire française Pour les affaires civiles, le pouvoir judiciaire comprend les tribunaux d’instance qui ont remplacé les juges de paix en 1958. En ce qui concerne les affaires pénales, les tribunaux correctionnels et les tribunaux de police ont pour rôle principal de juger les infractions mineures.