Table des matières
1 – La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) :
Qu’est-ce que la branche famille?
Créée en 1945, la branche Famille est l’une des cinq composantes du régime général de la Sécurité sociale, avec la Maladie, les Risques professionnels, la Vieillesse, le Recouvrement.
Depuis 2010, c’est la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC) qui est chargée de cette tâche. Elle est rattachée au directeur de la Sécurité sociale.
Qu’est-ce qui compose le budget de la sécurité sociale?
Les ressources de la Sécurité sociale impôts et taxes et autres contributions sociales (12,5 \%) ; transfert nets (4,6 \%) ; contributions de l’Etat (on parle aussi de contributions publiques) (1,7 \%) ; autres produits (1\%).
Ainsi, trois acteurs majeurs participent de la gouvernance de la Sécurité Sociale : Le rôle le plus structurant est celui du Gouvernement et du Parlement : ils définissent et votent les grandes orientations des politiques publiques en matière de protection sociale et veillent à son équilibre financier.
Quels sont les régimes d’assurance sociale?
Les régimes d’assurance sociale comprennent, en comptabilité nationale, la CADES et le FRR qui dégageaient respectivement en 2020 une capacité de financement de 16,2 Md€ et un besoin de financement de 1,3 Md€.
Les administrations de sécurité sociale, notamment les régimes complémentaires et le fonds de réserve des retraites, détiennent toutefois des actifs sous forme d’actions ou de parts de fonds communs de placement, pour un montant de 136 Md€ à fin 2019, ainsi que des titres de créances négociables.
Quel est le pilotage de la sécurité sociale?
A compter de la révision constitutionnelle du 22 février 1996, le pilotage de la sécurité sociale repose sur les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui visent à mieux maîtriser les dépenses sociales et de santé, ainsi que sur les conventions d’objectifs et de gestion (COG).